Affiliate agreement

PARTENAIRE ACCORD DE RÉMUNÉRATION

Le présent accord définit les conditions générales selon lesquelles l’affilié assurera la promotion et la commercialisation des produits/services de Gamers Outlet LLC (ci-après dénommée « la Société ») et percevra une rémunération au titre desdites promotions.

1. OBJET :

L’Affilié s’engage à promouvoir et à commercialiser les produits/services de la Société et recevra une rémunération conformément aux dispositions du présent accord.

2. RÉMUNÉRATION :

(a) La Société s'engage à verser à l'Affilié une commission calculée sur le chiffre d'affaires net généré par les clients qui achètent les produits/services de la Société via le lien de parrainage de l'Affilié. Le taux de commission est indiqué dans le tableau de bord de l'Affilié ou dans la section prévue à cet effet.

(b) Les commissions seront versées à la demande de l’Affilié lorsque le solde atteindra ou dépassera 50 EUR.

(c) Les commissions sont calculées sur le chiffre d’affaires net, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les retours, les rétrofacturations ou les remises accordées par la Société.

3. MODE DE PAIEMENT :

Les commissions seront versées selon le mode de paiement sélectionné par l’affilié sur le portail ou le tableau de bord des affiliés.

4. RAPPORTS :

La Société fournira à l’Affilié l’accès à un tableau de bord ou à un mécanisme de reporting similaire, où l’Affilié pourra suivre les recommandations, les conversions et les commissions perçues.

5. DURÉE :

Le présent Contrat prend effet à compter de la date d’acceptation par l’ Affilié et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément aux dispositions des présentes.

6. RÉSILIATION :

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. Si l’Affilié enfreint l’une des clauses du présent Contrat, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et sans préavis.

7. CONFIDENTIALITÉ :

L'Affilié s'engage à ne divulguer aucune information exclusive ou confidentielle concernant la Société ou ses activités commerciales à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant du présent Contrat.

9. DROIT APPLICABLE :

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État du Massachusetts, aux États-Unis. La juridiction compétente pour tout litige découlant du présent Contrat est celle du 1975 Massachusetts Avenue, Cambridge, 02140, MA, États-Unis.

10. RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ :

Il est strictement interdit à l’Affilié d’utiliser les publicités Google, Facebook et Instagram ou de recourir à des sites web de bons de réduction pour générer des prospects ou du trafic dans le cadre du présent programme d’affiliation. Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate de la participation de l’Affilié au programme et pourra conduire à la perte de toute commission non encore versée.

11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD :

Le présent accord contient l’intégralité des conditions convenues entre les parties et remplace toutes les négociations, ententes et accords antérieurs entre les parties.